Documents à présenter au bureau des admissions

Pour toute admissions, vous devez présenter votre dernière attestation de droits à la Sécurité Sociale valable à la date d'hospitalisation.

Si les droits sont à justifier sur votre carte ou si vous l'avez égarée, nous vous demandons de présenter les documents suivants:

• Si vous êtes salarié : vos trois derniers bulletins de salaire,
• Si vous êtes travailleur non-salarié : le dernier avis d'appel de cotisation,
• Si vous êtes au chômage : vos trois derniers décomptes d'ASSEDIC ou votre attestation d'inscription à l'ANPE,
• Si vous êtes en congé maladie : le dernier bordereau de paiement de vos indemnités journalières et, en cas d'Affection de Longue Durée (ALD), la notification de décision de prise en charge à 100 % (référence 892) délivrée par votre Centre de Sécurité Sociale,
• Si vous êtes en maladie de longue durée, mais vous travaillez : la notification 892, vos trois derniers bulletins de salaire,

• Si vous êtes pensionné(e) (invalidité) ou à la retraite : le dernier talon de mandat de votre titre de pension,
• Si vous êtes étudiant(e) : l'attestation de votre inscription pour l'année en cours.

ET si vous avez subi un accident de travail : le volet 1 "accident de travail" délivré par votre employeur,

ET si vous êtes bénéficiaire de l'article 115 du Code des pensions militaires : votre carnet de soins gratuits,
ET si vous entrez à la Maternité : votre carnet de maternité, votre livret de famille et votre numéro de caisse d'allocations familiales.

Votre dernière carte d'affiliation
OU votre numéro de contrat avec l'adresse exacte de votre Mutuelle
OU toute autre pièce justificative de votre adhésion à une Mutuelle.

De la C.E.E. :

Veuillez présenter :

• l'imprimé réglementaire délivré par la caisse d'Assurance Maladie de votre pays d'origine (imprimé E110-E111-E123…) 

Hors C.E.E. :

Veuillez présenter :

• Votre passeport
• La prise en charge préalable de la Caisse d'Assurance de votre pays d'origine ou à défaut (dans les seuls cas d'admission en urgence) la carte d'immatriculation,
• Le visa touritique délivré pour le séjour en France,
• Le certificat d'hébergement.

Une hospitalisation coûte cher. Allez, dès ce jour, demander au Bureau des Admissions les formalités à effectuer pour régulariser votre situation.

 Si vous-même ou votre famille ne pouvez assurer les frais d'hospitalisation restant en totalité ou en partie à votre charge ou si vous n'êtes pas affilié à une Caisse d'Assurance Maladie, vous devez demander la Couverture Maladie Universelle (CMU), en référence à la loi 99-641 du 27 Juillet 1999 portant sur la création d'une couverture maladie universelle, qui donne droit à une couverture complémentaire sous condition de ressource et à la dispense de l'avance de frais.

Faute de présentation des documents demandés, les frais de séjour resteraient à votre charge

En cas de personne sans domicile fixe, établir au Bureau des Admissions une demande d'aide médicale d'état par l'intermédiaire de la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale (D.I.P.A.S.)