Frais d'hospitalisation

Une fois les formalités administratives accomplies, les frais d'hospitalisation seront pris en charge, totalement ou partiellement, par les organismes de protection sociale dont vous relevez.

L'ensemble des démarches de prise en charge est effectué par le Bureau des Admissions.

Les frais d'hospitalisation sont composés :

• Du forfait journalier
• Du tarif journalier de prestations

    Les tarifs sont affichés au Bureau des Admissions.

 L'assurance Maladie prend en charge 80% des frais d'hospitalisation : vous ne verserez que 20% de ces frais dont le forfait journalier.

L'assurance maladie prend en charge 100% des frais d'hospitalisation dans les cas suivants :

• Maternité
• Accident de Travail
• Maladie professionnelle
• Article L 115 (blessé de guerre).

L'assurance maladie prend en charge 100% des frais d'hospitalisation à l'exception du forfait journalier dans les cas suivants :

• Affection Longue Durée, si les soins sont en rapport avec la dite affection,
• Dans tous les services à partir du 31ème jour d'hospitalisation,
• Intervention cotée KC 50 ou plus

Si vous avez besoin de renseignements sur vos droits à la Sécurité Sociale, une permanence est assurée par un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) le Mardi de 14h15 à 16h00 au Bureau des Admissions.

Dans la mesure où vous avez une mutuelle, elle règlera directement les 20% restant à votre charge et/ou le forfait journalier.
Dans le cas contraire, les frais restant à votre charge vous seront facturés.

Au terme de votre séjour dans l'Etablissement, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter au Bureau des Admissions afin de remplir les formalités de sortie et de régler, le cas échéant, les frais restant à votre charge.

L'Etablissement est signataire d'une convention avec l'Etat qui a pour objet de permettre aux personnes sans résidence stable et dépourvues de ressources (et de droits à un régime de protection sociale), de recevoir les soins et les traitements médicaux qui leur sont nécessaires en consultation externe ou en hospitalisation de 2 jours (la durée prévue de cette hospitalisation est limitée à 2 journées).

Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle (la CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité Sociale pour ses dépenses de santé. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, une couverture maladie complémentaire qui, prend en charge sans avance des frais :

Le ticket modérateur limité aux tarifs de responsabilité,
Le forfait journalier sans limitation de durée.

Le Bureau des Admissions et la Permanence Sécurité Sociale
(le mardi après-midi) se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

Assistante Sociale :

Si des problèmes d'ordre social ou administratif se posent, n'hésitez pas à demander la venue de l'assistante sociale de l'Etablissement, par l'intermédiaire du cadre infirmier ou de l'infirmière responsable de vos soins.